Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Periscopik est un service en ligne de planification d’équipe édité par Keleo Solutions (ci-après « Keleo Solutions »). Il permet à une organisation de répartir le temps de ses collaborateurs entre des clients, des missions et des absences, semaine par semaine, et d’en suivre les statistiques.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du service. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des CGU en vigueur.

2. Définitions

• Organisation : l’entité (entreprise, association, équipe) qui crée un espace de travail dans Periscopik. Lorsqu’elle souscrit un abonnement, elle est le « Client » au sens des CGV.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte et rattachée à une ou plusieurs organisations.
• Manager : utilisateur qui administre une organisation. Il gère le planning, l’équipe, les clients, les membres et l’abonnement.
• Lecteur : utilisateur qui consulte le planning de l’organisation sans pouvoir le modifier.
• Contenus : les informations saisies dans le service par l’organisation et ses utilisateurs (personnes planifiées, contrats, clients, missions, affectations, absences…).

3. Accès au service et compte

Le service est destiné aux professionnels. L’accès nécessite un compte personnel, créé avec une adresse e-mail valide ou un fournisseur d’identité proposé à l’inscription. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte ; il prévient sans délai Keleo Solutions de toute utilisation non autorisée à l’adresse contact@keleo-solutions.com. L’activation de la double authentification est recommandée.

Une organisation démarre par une période d’essai gratuite. À son terme, et sans abonnement en cours, l’organisation reste consultable en lecture seule, dans les conditions prévues par les CGV.

4. Rôles et droits d’accès

Le premier utilisateur d’une organisation en devient manager. Les managers invitent d’autres utilisateurs, leur attribuent un rôle et peuvent le retirer à tout moment. Ils veillent à ce que seules les personnes autorisées accèdent aux contenus de l’organisation et à retirer l’accès des personnes qui la quittent.

5. Contenus de l’organisation

L’organisation reste propriétaire de ses contenus. Elle concède à Keleo Solutions, pour la seule durée d’utilisation du service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, à sa sécurité et à l’assistance.

L’organisation est seule responsable des contenus saisis et de leur licéité. Elle s’assure notamment d’informer les personnes dont elle planifie l’activité, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le service n’a pas vocation à recevoir de données sensibles : les motifs d’absence liés à la santé, les opinions ou toute autre donnée particulière au sens de l’article 9 du RGPD ne doivent pas y être saisis.

6. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’une organisation dont il n’est pas membre ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service (intrusion, surcharge, extraction automatisée massive, contournement des limitations techniques) ;
• d’utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit ;
• de copier ou d’analyser le service dans le but de créer un produit concurrent.

7. Assistants IA et intégrations

Periscopik propose un connecteur en lecture seule (protocole MCP) permettant à un assistant IA choisi par l’utilisateur, comme Claude ou ChatGPT, de consulter le planning avec les droits de cet utilisateur. L’activation de ce connecteur relève de l’utilisateur : les informations consultées par l’assistant sont alors transmises au fournisseur de cet assistant, selon ses propres conditions. Keleo Solutions n’est pas responsable des réponses produites par ces services tiers.

8. Disponibilité et évolutions

Keleo Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Le service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident ; les interventions planifiées sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées.

Le service évolue régulièrement. Keleo Solutions peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’un abonnement en cours.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de Keleo Solutions. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès et pour les besoins de son organisation.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les contenus saisis par une organisation, Keleo Solutions agit en qualité de sous-traitant de cette organisation, dans les conditions précisées par les CGV.

11. Responsabilité

Le service est un outil d’aide à la planification : les décisions prises à partir des informations qu’il affiche relèvent de l’organisation. Keleo Solutions n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites prévues par les CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de contenus inexacts ou de force majeure.

12. Suspension et fin d’accès

En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment une atteinte à la sécurité du service, Keleo Solutions peut suspendre l’accès du compte concerné, après notification sauf urgence.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son profil ou sur simple demande. Un manager qui quitte une organisation veille à ce qu’un autre manager puisse reprendre sa gestion.

13. Modification des CGU

Keleo Solutions peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans le service. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Toulouse.

Contact : contact@keleo-solutions.com — Keleo Solutions, 27 boulevard Matabiau, 31000 Toulouse, France.